Nectforma

ERP Éducation

Conditions Générales d'Utilisation

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser notre plateforme

Dernière mise à jour : 20 octobre 2024

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme NECTFORMA (ci-après "la Plateforme"), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès à la Plateforme

La Plateforme est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

NECTFORMA met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à la Plateforme, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.

3. Création de Compte

Pour utiliser la Plateforme, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. L'utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour
  • Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
  • Informer immédiatement NECTFORMA de toute utilisation non autorisée de son compte
  • Ne pas créer de compte pour le compte d'un tiers sans autorisation

4. Services Proposés

NECTFORMA propose une plateforme de gestion de formations incluant notamment :

  • La gestion des formations et modules pédagogiques
  • L'émargement numérique et signatures électroniques
  • La planification des emplois du temps
  • La gestion des utilisateurs (formateurs, apprenants, administrateurs)
  • La messagerie intégrée
  • Le stockage sécurisé de documents
  • Les tableaux de bord et statistiques

5. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur la Plateforme (textes, images, graphismes, logo, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de NECTFORMA ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de la Plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de NECTFORMA.

6. Protection des Données Personnelles

NECTFORMA s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

7. Responsabilités

NECTFORMA ne peut être tenue responsable :

  • Des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès à la Plateforme
  • De l'utilisation frauduleuse ou abusive de la Plateforme par un utilisateur
  • De l'impossibilité d'accéder temporairement à la Plateforme pour des opérations de maintenance
  • Des contenus publiés par les utilisateurs sur la Plateforme

8. Modification des CGU

NECTFORMA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par email et/ou par un avis sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après ces modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

9. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte ou en contactant le support NECTFORMA.

NECTFORMA se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

10. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse :

contact@nectforma.com

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